Observatoire 2024 des non-conformités sur les produits apicoles en France

La Loi Santé Animale a introduit de nouvelles exigences en matière de recueil et gestion des données sanitaires : élargissement du périmètre des espèces animales et des opérateurs soumis à enregistrement, description plus fine des établissements et nouvelles règles d’identification et de contrôle des mouvements des animaux. Actuellement, ces informations sont présentes au sein de nombreuses bases de données. Pour faciliter les futures procédures, l’Etat souhaite tout unifier dans un seul SI (système informatique) : SINEMA (Système Informatique National d’Enregistrement des Mouvements des Animaux).

Pour répondre à ces impératifs, l’Administration att mis en place la refonte de ses bases de données. Ce vaste chantier a pour but de créer au sein de l’entité SINEMA un nouveau registre national des opérateurs et des établissements, une nouvelle base de données “mouvements” pour suivre les déplacements des opérateurs, ainsi qu’une base de données générale pour entreposer et transmettre à la DGAL les informations évoquées précédemment.

Ce projet mandaté par l’administration est géré par la Chambre d’Agriculture France. La filière apicole n’est pas concernée par les bases de données mouvements, mais participe aux groupes de travail au côté des autres filières animales pour définir les données recueillies dans la BNO (Base National des Opérateurs) et leurs modalités de transfert et d’accessibilité dans la base centralisée.