L'Assemblée générale
Missions
L’Assemblée générale ordinaire a pour mission :
• d’examiner et d’approuver les comptes arrêtés par le Conseil d’administration, les rapports des commissaires aux comptes et le rapport d’activité pour l’exercice écoulé, et le programme d’action et le budget prévisionnels de l’exercice à venir ;
• de fixer le montant des cotisations statutaires des organisations membres ;
• d’approuver toute nouvelle adhésion après avis du collège concerné au Conseil d’administration ;
• d’approuver la création de sections interprofessionnelles sur proposition du Conseil d’administration ;
• d’approuver tout accord interprofessionnel, notamment ceux destinés à être présentés à l’extension.
Elle est également appelée à donner quitus de sa gestion au Conseil d’administration.
L’Assemblée générale extraordinaire possède les mêmes missions que l’Assemblée générale ordinaire et possède en plus :
• la mission d’approbation de toutes les modifications statutaires ;
• la mission de décision de la fusion ou de la dissolution d’InterApi. Dans ce dernier cas, elle nomme un ou plusieurs liquidateurs.
Les membres de l'Assemblée générale
L’Assemblée générale est composée de délégués répartis au sein de deux collèges : le collège production et le collège commercialisation.
Chaque collège est composé par les organisations nationales adhérentes à InterApi qui représentent les acteurs dudit collège. Ils disposent chacun d’un nombre de voix délibératives réparties entre les délégués de chaque organisation : 11 voix pour le collège production et 16 voix pour le collège commercialisation.
Chaque organisation adhérente désigne tous les trois ans ses délégués titulaires et autant de suppléants, selon les règles du règlement intérieur : les délégués doivent être en activité dans la profession représentée et, pour le collège production, les délégués doivent être affiliés au régime de protection sociale agricole en qualité de chef d’exploitation et leur activité apicole doit être au moins équivalente au seuil minimal d’assujettissement.
Collège production
Guillaume Anthenor
Délégué titulaire
1 voix
Philippe Huau
Délégué suppléant
Nathalie Bourras
Déléguée titulaire
2 voix
Christelle Hie
Déléguée suppléante
Fédération des coopératives apicoles
Patrick Gruez
Délégué titulaire
2 voix
Tristan Favre
Délégué suppléant
Patrick Boussard
Délégué titulaire
2 voix
Marie Mior
Déléguée suppléante
Éric Lelong
Délégué titulaire
2 voix
Simon Bellot
Déléguée suppléant
Michaël Gourreau
Délégué titulaire
1 voix consultative
Sylvain Lafarge
Délégué titulaire
1 voix consultative
Julien Nageleisen
Délégué suppléant
Jean-Louis Lautard
Délégué titulaire
2 voix
Patrick Molle
Délégué suppléant
Collège commercialisation
Vincent Martin
Délégué titulaire
4 voix
Jérôme Bizart
Délégué titulaire
6 voix
Hugues Beyler
Délégué suppléant
David Besacier
Délégué titulaire
6 voix
Joseph Benazra
Délégué suppléant
Syndicat National des Fabricants et Grossistes en Matériels Apicoles
Poste vacant
Délégué titulaire
1 voix consultative
Règles de vote
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à l’unanimité des collèges et :
• pour la production : à la majorité des 2/3 des voix présentes et représentées ;
• pour la commercialisation : à l’unanimité des voix présentes et représentées.
En cas de vote pour choisir entre plusieurs propositions, les différentes propositions sont présentées en même temps au vote, chaque délégué peut voter pour l’une des propositions ou s’abstenir. La décision de l’Assemblée générale est prise à l’unanimité des collèges et :
• pour la production : à la majorité des 2/3 des voix présentes et représentées ;
• pour la commercialisation : à l’unanimité des voix présentes et représentées.
Les votes comptabilisés sont ceux exprimés, à l’exclusion des votes blancs, nuls ou abstentions. Tous les votes doivent être exprimés aux procès-verbaux.
Rapports de présence
