Un fonctionnement qui s'appuie sur des instances et des groupes de travail
Des représentants de la filière apicole réunis au sein de deux collèges
Afin de permettre le dialogue interprofessionnel, l’interprofession est constituée d’organisations nationales représentant différents acteurs de la filière apicole ou concernées par le développement de l’activité apicole.
Elles sont réparties au sein de deux collèges en fonction de la place dans la filière apicole des acteurs qu’elles représentent : le collège production et le collège commercialisation.
Collège production
Sections apicoles des syndicats agricoles
Syndicat des coopératives agricoles
Fédération des coopératives apicoles
Collège commercialisation
Fédérations d'enseigne de grande et moyenne distribution
syndicat de Conditionneurs de produits de la ruche
Syndicats de fabricants et vendeurs de matériels apicoles
Syndicat National des Fabricants et Grossistes en Matériels Apicoles
Des échanges qui ont lieu dans différents groupes de travail
Le fonctionnement d’InterApi répond au fonctionnement classique d’une association. Les orientations sont définies par deux instances : l’Assemblée générale et le Conseil d’administration.
Les projets sont suivis au sein du comité de suivi et de pilotage des actions et les actions sont préparées au sein de différents groupes de travail.
Le fonctionnement d’InterApi est défini par ses statuts et par son règlement intérieur.
D’une manière générale, le Conseil d’administration désigne parmi les délégués de l’Assemblée générale, les représentants d’InterApi aux instances de décision ou de consultation privées ou publiques auxquelles elle est invitée à siéger.
D’une manière générale, le Conseil d’administration désigne parmi les délégués de l’Assemblée générale, les représentants d’InterApi aux instances de décision ou de consultation privées ou publiques auxquelles elle est invitée à siéger.
Instances décisionnelles
Les décisions sont prises à l’unanimité des deux collèges :
• pour le collège production à la majorité des 2/3 des voix présentes et représentées ;
• pour le collège commercialisation à l’unanimité des voix présentes et représentées.
Comité de liaison
Comité exécutif
Le Comité exécutif est composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier, d’un membre issu de collège « production » et d’un membre issu du collège « commercialisation ». Paritaire entre les deux collèges, il est élu par le Conseil d’administration pour trois ans à la suite du renouvellement triennal des délégués et des administrateurs.
Son rôle est de traiter les sujets qui lui sont délégués par le Conseil d’administration, notamment la gestion courante de l’interprofession. Il contribue également à préparer les décisions des instances. Il permet plus de réactivité dans les réponses de l’interprofession lorsque cela est nécessaire. Le Conseil d’administration contrôle la mise en œuvre des dossiers du Comité exécutif.
Membres du Comité exécutif
Éric Lelong
Président
Poste vacant
Vice président
Poste vacant
Secrétaire
Hugues Beyler
Trésorier
Poste vacant
Membre issu du collège production
Poste vacant
Membre issu du collège commercialisation
Chaque membre du Comité exécutif dispose d’une voix délibérative. Les décisions sont prises à l’unanimité des collèges et :
• pour le collège production : à la majorité des 2/3 des voix présentes et représentées ;
• pour le collège commercialisation : à l’unanimité des voix présentes et représentées.
Les votes comptabilisés sont ceux exprimés, à l’exclusion des votes blancs, nuls ou abstentions.
Afin de permettre au Comité exécutif de garantir la cohérence de l’action de l’association, chaque commission, comité, section ou autre groupe de travail doit être suivie par au moins un membre du comité exécutif. Ses membres endossent différentes responsabilités (notamment juridique, communication interne et externe, financière).
Commissions
Les commissions sont créées par le Conseil d’administration, avec pour objectif de préparer ses décisions ou recommandations, sur les thématiques entrant dans leur périmètre. Ainsi, ce sont des lieux d’échange, de débats, de préparation, de proposition et de suivi des actions qui sont dans sa feuille de route, définie par le conseil d’administration.
Elles sont composées par les représentants des organisations professionnelles adhérentes qui se sont inscrites, il n’y a pas d’obligation de participer aux commissions. Le Conseil d’administration peut également désigner des personnes qualifiées externes aux organisations adhérentes d’InterApi, pour participer aux travaux.
Chaque commission a un référent, proposé pour trois ans par la commission au Conseil d’administration. Son rôle est d’établir l’ordre du jour des réunions en cohérence avec la feuille de route donnée par le Conseil d’administration, de s’assurer du bon déroulement des discussions et des travaux de la commission et d’assurer le lien entre la commission et le comité exécutif et le Conseil d’administration. C’est pourquoi, le référent de chaque commission doit être membre du Conseil d’administration.
Référents des commissions
Hugues Beyler
Référent de la commission budget
Simon Bellot
Référent de la commission communication
Éric Lelong
Référent des commissions CV/CVE et résolution des problèmes de production
Poste vacant
Référent·e de la commission économie de la filière
Poste vacant
Référent·e de la commission qualité et traçabilité
Groupes de travail
Pour certains sujets à durée déterminée, les commissions peuvent proposer au Conseil d’administration de créer des groupes de travail afin de se saisir plus spécifiquement des sujets. Leur fonctionnement est identique à celui d’une commission.
Référents des groupes de travail
Tristan Favre
Référent du groupe de travail apiculture biologique relié à la commission résolution des problèmes de production
Poste vacant
Référent du groupe de travail fonctionnement relié au Conseil d'administration
Poste vacant
Référent·e du groupe de travail normalisation rattaché·e à la commission qualité et traçabilité
Comités de liaison
Les comités de liaison sont créés par le Conseil d’administration, avec pour objectif d’échanger avec des organisations extérieures à l’interprofession. Il s’agit d’un lieu de discussion, de concertation, de coordination et de proposition.
Ils sont composés par :
• les représentants des organisations professionnelles adhérentes qui se sont inscrites, il n’y a pas d’obligation de participer aux comités de liaison ;
• les représentants des structures externes participant au comité de liaison. Ces structures ont été invitées par InterApi mais toute structure souhaitant intégrer un comité de liaison peut en faire la demande par écrit au Président d’InterApi en joignant la délibération de son instance de décision qui formule la demande. Elle sera instruite par le Conseil d’administration et l’Assemblée générale d’InterApi.
Le fonctionnement du comité de liaison est le même que celui d’une commission.
Il est également prévu de mettre en place un comité de liaison avec des associations de consommateurs et des organisations non gouvernementales.
Éric Lelong
Référent du comité de liaison ITSAP/ADA France
Commission de conciliation
La commission de conciliation est mise en place par les statuts d’InterApi afin d’étudier toutes les situations qui lui sont soumises par écrit par le président ou toute organisation membre, selon les dispositions de l’article L.632-1-3 du code rural, notamment en cas d’impossibilité d’approbation d’un accord interprofessionnel ou en cas de litige entre les membres d’InterApi dans l’application des accords interprofessionnels adoptés, des contrats types et des guides de bonne pratiques contractuelles.
Paritaire entre les deux collèges, ses six membres sont élus pour trois ans par l’Assemblée générale, après le renouvellement des délégués et des administrateurs.
La commission de conciliation dispose d’un délai d’un mois pour parvenir à un accord écrit signé par les parties, qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée générale. Pour y arriver, elle aide les parties, d’une manière indépendante et impartiale, dans leurs efforts pour parvenir à un règlement amiable du litige, sur la base des accords interprofessionnels, des lois et règlements applicables, des usages définis par l’interprofession (exemple : guide de bonnes pratiques), et des décisions prises précédemment par les organes statutaires de l’association.
L’association assure le secrétariat de la commission. En cas d’échec des négociations, la commission de conciliation rendra compte par écrit au Conseil d’administration.
Membres de la commission de conciliation
collège production
Simon Bellot
FNSEA
Patrick Gruez
FedApi
Poste vacant
collège commercialisation
Poste vacant
Poste vacant
Poste vacant
Rapports d’activité
Les actions annuelles menées par InterApi et ses perspectives pour l’année suivante sont détaillées dans un rapport d’activité.
