L'Assemblée générale
Missions
L’Assemblée générale ordinaire a pour mission :
• d’examiner et d’approuver les comptes arrêtés par le Conseil d’administration, les rapports des commissaires aux comptes et le rapport d’activité pour l’exercice écoulé, et le programme d’action et le budget prévisionnels de l’exercice à venir ;
• de fixer le montant des cotisations statutaires des organisations membres ;
• d’approuver toute nouvelle adhésion après avis du collège concerné au Conseil d’administration ;
• d’approuver la création de sections interprofessionnelles sur proposition du Conseil d’administration ;
• d’approuver tout accord interprofessionnel, notamment ceux destinés à être présentés à l’extension.
Elle est également appelée à donner quitus de sa gestion au Conseil d’administration.
L’Assemblée générale extraordinaire possède les mêmes missions que l’Assemblée générale ordinaire et possède en plus :
• la mission d’approbation de toutes les modifications statutaires ;
• la mission de décision de la fusion ou de la dissolution d’InterApi. Dans ce dernier cas, elle nomme un ou plusieurs liquidateurs.
Les membres de l'Assemblée générale
L’Assemblée générale est composée de délégués répartis au sein de deux collèges : le collège production et le collège commercialisation.
Chaque collège est composé par les organisations nationales adhérentes à InterApi qui représentent les acteurs dudit collège. Ils disposent chacun d’un nombre de voix délibératives réparties entre les délégués de chaque organisation : 13 voix pour le collège production et 16 voix pour le collège commercialisation.
Chaque organisation adhérente désigne tous les trois ans ses délégués titulaires et autant de suppléants, selon les règles du règlement intérieur : les délégués doivent être en activité dans la profession représentée et, pour le collège production, les délégués doivent être affiliés au régime de protection sociale agricole en qualité de chef d’exploitation et leur activité apicole doit être au moins équivalente au seuil minimal d’assujettissement.
Collège production

Guillaume Anthenor
Délégué titulaire
1 voix

Philippe Huau
Délégué suppléant

Bruno Bondia
Délégué titulaire
1 voix

Johann Pavia
Délégué titulaire
1 voix

Fabien Dubreuil
Délégué suppléant

Muriel Pascal
Déléguée suppléante

Séverine Renoir
Déléguée titulaire
1 voix

Damien Merit
Délégué titulaire
1 voix

Jérémy Bechet Barbat
Délégué suppléant

Jérôme Fourneaux
Délégué suppléant

Fédération des coopératives apicoles

Patrick Gruez
Délégué titulaire
2 voix

Tristan Favre
Délégué suppléant

Patrick Broussard
Délégué titulaire
2 voix

Marie Mior
Déléguée suppléante

Bruno Villar
Délégué suppléant

Simon Bellot
Déléguée titulaire
1 voix

Éric Lelong
Délégué titulaire
1 voix

Laurent Lehr
Délégué suppléant

Pascal Turiani
Délégué suppléant

Michaël Gourreau
Délégué titulaire
1 voix consultative

Poste vacant
Délégué titulaire
1 voix consultative

Jean-Louis Lautard
Délégué titulaire
2 voix
Collège commercialisation

Hervé Mayoud
Délégué titulaire
4 voix

Vincent Martin
Délégué suppléant

Hugues Beyler
Délégué titulaire
6 voix

Jacques Creyssel
Délégué suppléant

David Besacier
Délégué titulaire
6 voix

Joseph Benazra
Délégué suppléant

Syndicat National des Fabricants et Grossistes en Matériels Apicoles

Poste vacant
Délégué titulaire
1 voix consultative
Règles de vote
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à l’unanimité des collèges et :
• pour la production : à la majorité des 2/3 des voix présentes et représentées ;
• pour la commercialisation : à l’unanimité des voix présentes et représentées.
En cas de vote pour choisir entre plusieurs propositions, les différentes propositions sont présentées en même temps au vote, chaque délégué peut voter pour l’une des propositions ou s’abstenir. La décision de l’Assemblée générale est prise à l’unanimité des collèges et :
• pour la production : à la majorité des 2/3 des voix présentes et représentées ;
• pour la commercialisation : à l’unanimité des voix présentes et représentées.
Les votes comptabilisés sont ceux exprimés, à l’exclusion des votes blancs, nuls ou abstentions. Tous les votes doivent être exprimés aux procès-verbaux.