Comme pour les autres productions agricoles, l’apiculture biologique est soumise au respect du règlement européen (règlement (UE) 2018/848). Ce règlement est ensuite traduit dans un Guide de lecture pour être appliqué en France.

Pour suivre l’évolution de la législation française et européenne, InterApi a mis en place un groupe de travail dédié à l’apiculture biologique, ce groupe de travail étant rattaché à la Commission « Résolution des Problèmes de Production ».

La réglementation étant par nature dynamique, il est déterminant pour la filière de garder un œil sur les actualités législatives. Ce groupe de travail a donc pour mission de porter la voix et l’expertise de la filière pour des lois en accord avec les réalités du terrain, de permettre aux apiculteurs de s’adapter aux nouvelles réglementations et de proposer lorsque cela est nécessaire des modifications ou des recours au niveau de la législation européenne.

Les travaux actuels portent sur deux points du nouveau règlement européen entré en vigueur le 1er janvier 2022 :
• la fin de la dérogation pollinisation qui permettait de mettre temporairement des colonies sur des zones de butinage non bio à des fins de pollinisation,
• la fin de la dérogation lavande qui permettait de vendre sous appellation ABdu miel produit dans un environnement composé de cultures lavandes/lavandins conventionnelles, ces productions recevant très peu de traitements, sous réserve d’analyses libératoires prouvant une fois la récolte passée que des seuils de résidus se soient pas dépassés dans la miellée.

InterApi travaille sur ces sujets en collaboration avec l’INAO (Institut national de l’Origine et de la Qualité), qui veille à l’application homogène du règlement européen, et avec le Comité National de l’Agriculture Biologique (CNAB) de l’INAO qui a pour mission d’interpréter les textes de loi (Guide de Lecture).