NOS ACTIONS
Observatoire 2024 des non-conformités sur les produits apicoles en France
La non-conformité des produits apicoles se manifeste à travers divers manquements à la réglementation, allant de l'erreur d'étiquetage à l'adultération délibérée des produits. Elles entraînent des conséquences désastreuses pour l'ensemble de la filière apicole.
En s’assurant que les produits respectent les normes et réglementations, la lutte contre les fraudes garantit la qualité et la sécurité des produits et témoigne de l’engagement des acteurs de la filière envers la transparence, la satisfaction et la sécurité des consommateurs.
L’objet de cette enquête est de dresser un état des lieux des catégories de fraudes et des non-conformités constatées dans le secteur apicole, qu’il s’agisse d’usages abusifs, de francisation, de fausses dénominations et dénominations trompeuses…
Il ne s’agit en aucun cas d’identifier des cas individuels de non-conformités. Les réponses seront traitées par agrégation et non de façon individuelle, les participations demeureront entièrement anonymes et les résultats serviront exclusivement à identifier les pratiques constatées en vue d’orienter la mise en œuvre d’éventuelles actions visant à protéger les consommateurs, les apiculteurs et les acteurs de la filière apicole.
Il est important de souligner que cette démarche ne remplace en aucun cas le signalement de vos observations et suspicions aux services de la répression des fraudes. Les données collectées dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé dans le but de permettre un traitement statistique par InterApi.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant en contactant InterApi : contact@interapi.fr
